PLAN LOCAL D'URBANISME
À PROPOS
Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
Quel est le plan de zonage sur SOUBES ?
Grâce au plan de zonage disponible sur l'image de droite, vous pourrez découvrir le PLU qui est en vigueur sur la ville de Soubès.
Alternativement, vous pouvez également télécharger le plan de zonage.
Règlement des Zones du PLU
Le PLU comporte un règlement fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.
Ci-dessous vous retrouverez le règlement des zones du PLU en vigueur à Soubès et leurs définitions.
Zone 1AUh
La zone AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation.
Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) organisent l'aménagement des zones concernées.
Zone 2AU
Les zones 2AU font partie des zones à urbaniser. On retrouve dans une zone 2AU des secteurs dédiés à l'habitat et aux équipements publics.
Dans la dénomination des zones PLU, Il s'agit de zones destinées à accueillir une urbanisation future à moyen terme à dominante d'habitat.
Zone A
Il s’agit de zones qui comprennent des parcelles sources de richesse biologique, agronomique, économique et paysagère dans lesquelles les terrains doivent être réservés à l’exploitation agricole.
Zone N
Au sein du plan local d’urbanisme, la zone naturelle est connue sous l’abréviation « zone N ».
Cette zone désigne les secteurs naturels et forestiers d’une commune.
Zone Ua
La zone UA désigne souvent l’aménagement d’un centre ancien du village, avec présence d’habitations, de services et d’activités commerciales.
De manière plus générale, elle constitue une zone urbaine mixte mêlant les fonctions d’habitat, de services, de commerces et d’activités.
Zone Ub
La zone UB fait partie des zones urbaines.
Cette zone vient compléter la zone UA, qui est traditionnellement la zone urbaine centrale d’une agglomération, caractérisée par une densité importante de constructions.
Zone Ue
La zone UE est une zone « urbaine d’équipement » dont la destination varie selon les communes.
Elle peut être dédiée aux activités économiques (artisanat, commerce, industrie, hôtellerie ou bureau) et notamment recevoir des équipements publics d’intérêt collectif.
Zone Ul
La zone Ul correspond aux espaces urbanisés destinés à accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que des activités touristiques et de loisirs qui peuvent difficilement s'intégrer dans la trame urbaine mixte du fait des nuisances qu'elles génèrent ou de leurs besoins spécifiques
Zone Up
Dans un plan local d’urbanisme, les Zones Up correspondent en règle générale aux zones portuaires.
En zone Up, du fait de la proximité immédiate de l’eau, la constructibilité est limitée. En règle générale, ce sont uniquement les constructions ou installations dont la réalisation est nécessaire qui sont autorisées.