Carte Nationale d'identité (CNI) et Passeport
La Mairie de Soubès met à votre disposition un service de création et de renouvellement de vos pièces d'identités
CNI / Passeport
La carte nationale d'identité est un document officiel permettant à une personne physique de prouver son identité, sa durée de validité est de 10 ans.
La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité.
Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger en dehors de l’Union Européenne
Vous souhaitez faire ou refaire votre titre d’identité/passeport ? Vous pouvez dès à présent effectuer votre pré-demande en ligne (ANTS)
Puis prendre rendez-vous grâce à notre module ci-dessous
Avant de sélectionner votre rendez-vous assurez-vous de la complétude de votre dossier : aucun dossier incomplet (originaux et photocopie) ne sera transmis (Plus de renseignements visibles dans la section "Pour Information" ci-dessous).
Sélectionner un RDV par personne quel que soit le motif de la demande (CNI ou passeport ou les deux) et indiquer le nom du demandeur (et pas celui des parents)
Les titres d’identité sont produits et délivrés par l’État. Le délai d’instruction et le temps de fabrication ne dépendent donc pas la mairie.
IMPORTANT : Vous recevrez un SMS vous informant de la disponibilité de votre titre en mairie.
Après réception de ce SMS, veuillez prendre un rendez-vous en ligne afin de retirer votre titre. En prenant rendez-vous sur mairiedesoubes.fr vous pourrez seulement retirer votre titre et non déposer un dossier.
Pour information :
1) Pièces communes à tous les motifs de demande :
Établir une pré-demande à l’adresse suivante https://passeport.ants.gouv.fr et l’imprimer ou remplir le formulaire de demande CERFA à l’encre noire en lettres majuscules avec les accents
1 photo d’identité conforme non découpée (photographe ou photomaton) au format 35x45mm de moins de 6 mois (sous peine de rejet de la demande), de face, tête nue, bouche fermée…
Justificatif d’identité :
- Carte nationale d’identité ou passeport périmé depuis moins de 5 ans du demandeur majeur ou du parent présent (représentant légal) ou des deux parents (en cas de garde alternée) pour les demandeurs mineurs.
- Acte de naissance de moins de 3 mois si votre ville de naissance n’est pas identifiée dans le registre électronique de l’État Civil (COMEDEC)
- Livret de famille pour les demandeurs mineurs
Justificatif de domicile de moins d’1 an (dernier avis d’impôt, taxe foncière ou d’habitation, facture eau, électricité gaz, téléphone…) du demandeur majeur ou justificatif de domicile du parent pour un demandeur mineur ou de chaque parent pour un demandeur mineur dont la garde est alternée.
- Ou pour les mineurs vivant en famille d’accueil : jugement de placement – présence du détenteur de l’autorité parentale et de l’agent de l’ASE, dûment autorisé pour effectuer la démarche, muni de sa carte professionnelle.
2) Documents supplémentaires en fonction des différentes situations
Passeport :
- Timbre fiscal dématérialisé en vente dans un bureau de tabac ou sur le site Accueil - Achat de timbres fiscaux électroniques (impots.gouv.fr)
86 € pour un majeur,
42 € pour un mineur de plus de 15 ans
17 € pour un mineur de moins de 15 ans
En cas de perte ou de vol de la Carte nationale d’Identité :
- Déclaration de perte ou de vol
- Timbre fiscal dématérialisé de 25 €
- Titre d’identité sécurisé encore possédé et/ou photocopie du titre perdu ou volé
- Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
- Permis de conduire sécurisé
- Attestation de sécurité sociale ou CAF ou carte d’électeur ou livret de famille des parents
En cas divorce ou de séparation des parents pour un demandeur mineur :
- Jugement de divorce ou de séparation si autorité parentale exclusive ou garde alternée.
En cas d’hébergement auprès d’un particulier ou d’un centre d’accueil :
- Une attestation sur l'honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois
- Une copie d’une pièce d'identité de l’hébergeant
- Un justificatif de domicile de l'hébergeant
- Ou 1 attestation de domiciliation du centre d’accueil avec 1 courrier administratif adressé au nom du demandeur.
En cas de Changement de nom d’usage
- Pour un majeur : acte de mariage de moins de 3 mois ou acte de décès du conjoint, ou jugement de divorce notifiant le droit d’usage de l’ex époux.
- Pour un mineur : formulaire d’accord des deux parents mentionnant également l’ordre des noms et formulaire du consentement de l’enfant de plus de 13 ans
En cas d’acquisition de la nationalité française :
- Décret de naturalisation ou déclaration de nationalité,
- Passeport ou CNI étrangère,
- Titre républicain ou procès-verbal de restitution délivré par la sous -préfecture ou document de circulation pour étranger mineur
En cas de protection juridique tutelle :
- Jugement de placement sous tutelle et Carte Nationale d’identité du tuteur
- Jugement de curatelle.
Des documents complémentaires peuvent vous être demandés selon votre situation.
- L’instruction d'une demande de carte nationale d'identité et / ou d'un passeport se fait uniquement sur rendez-vous.
Quel que soit votre âge (mineur ou majeur), vous devez vous présenter physiquement pour le dépôt de votre dossier.
Le mineur doit être accompagné d’un représentant légal (père mère tuteur), le majeur sous tutelle doit être accompagné de son tuteur.
La présence des mineurs de moins de 12 ans n'est pas obligatoire pour le retrait de la Carte nationale d'identité et/ou du passeport. Le titre est délivré au parent qui a déposé la demande.
Les titres non retirés dans un délai de 3 mois sont automatiquement détruits.